FR · Marché en ligne limité par produit
France
En France, une licence ne vaut que pour les catégories expressément autorisées. Les paris sportifs, les paris hippiques et certains jeux de cercle en ligne peuvent être proposés par des opérateurs agréés par l’ANJ ; les machines à sous, la roulette, le blackjack et les autres jeux de casino en ligne restent interdits.
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Ce que couvre le cadre
Ce que couvre le cadre
Le marché terrestre obéit à un autre cadre : casinos autorisés, clubs de jeux, loteries et réseau de points de vente ne se vérifient pas dans une liste unique. Pour un service en ligne, il faut contrôler l’entité titulaire, le ou les domaines déclarés et la catégorie de jeu. Une marque peut exploiter plusieurs domaines sous des entités différentes.
Comment vérifier une offre
Comment vérifier une offre
Partez de la liste ANJ, puis recherchez l’adresse exacte du site, sans vous fier au logo ni à une publicité. Comparez le domaine, l’entité juridique et la colonne des activités autorisées. La date de la consultation compte, car un agrément ou un domaine peut évoluer.
Ce qu’il ne faut pas déduire
Ce qu’il ne faut pas déduire
Une licence délivrée par un autre pays n’autorise pas un casino en ligne à viser les personnes situées en France. En cas de doute, ne créez pas de compte et ne transmettez ni identité ni données bancaires avant d’avoir retrouvé le domaine dans la source officielle.
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La vérification en cinq contrôles
- 01Localiser physiquement le joueur et identifier le droit applicable.
- 02Ouvrir le site officiel de l’autorité, jamais un registre recopié.
- 03Rechercher l’entité juridique et le domaine exact, caractère par caractère.
- 04Comparer le produit proposé avec les activités réellement autorisées.
- 05Contrôler le statut et la date, puis conserver la source consultée.