13 juridictions · Sources primaires · 3 langues
Une licence ne voyage pas automatiquement avec une marque. Ces guides expliquent qui régule, quels produits relèvent de quel cadre et comment retrouver l’entité et le domaine dans une source officielle.
13 juridictions · Sources primaires · 3 langues
Chaque dossier est daté, relié aux sources officielles et rédigé pour éviter les raccourcis entre licence, domaine, produit et localisation.
Marché en ligne limité par produit
En France, une licence ne vaut que pour les catégories expressément autorisées. Les paris sportifs, les paris hippiques et certains jeux de cercle en ligne peuvent être proposés par des opérateurs agréés par l’ANJ ; les machines à sous, la roulette, le blackjack et les autres jeux de casino en ligne restent interdits.
Autorité nationale des jeux (ANJ) Voir le guide pays
Licences par activité et registre public
La Gambling Commission encadre les jeux proposés aux consommateurs de Grande-Bretagne. Une société doit détenir les licences adaptées à ses activités et aux canaux utilisés ; le registre public permet de consulter l’entreprise, les noms commerciaux, le statut et des informations réglementaires.
Gambling Commission Voir le guide pays
Licences nationales pour le jeu en ligne
En Espagne, les jeux en ligne d’envergure nationale doivent être proposés par des opérateurs titulaires des licences correspondantes de la DGOJ. Le catalogue des jeux autorisés et le moteur officiel des opérateurs servent à distinguer l’offre nationale contrôlée des sites sans titre.
Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ) Voir le guide pays
Liste blanche par opérateur et produit
L’Allemagne publie une liste blanche commune des organisateurs et intermédiaires autorisés. Elle est particulièrement utile parce qu’elle associe l’opérateur aux formes de jeu admises : la simple existence d’une société ou d’une marque ne permet pas de déduire que tous ses produits sont légaux.
Gemeinsame Glücksspielbehörde der Länder (GGL) Voir le guide pays
Concession nationale obligatoire
L’offre de jeux à distance destinée au marché italien repose sur des concessions attribuées et supervisées par l’ADM. Le répertoire officiel des concessionnaires constitue la source de départ pour identifier l’entité autorisée et ne doit pas être remplacé par un comparateur commercial.
Agenzia delle Dogane e dei Monopoli (ADM) Voir le guide pays
Entités et licences publiées par le SRIJ
Au Portugal, seules les entités licenciées par le SRIJ peuvent proposer les jeux et paris en ligne couverts par leur titre. La page officielle réunit les sociétés, licences et marques, ce qui permet de vérifier l’offre sans se fier à la seule notoriété commerciale.
Serviço de Regulação e Inspeção de Jogos (SRIJ) Voir le guide pays
Licences classées par type
La Belgique organise son marché à travers plusieurs catégories de licences, notamment pour les casinos, salles de jeux, paris et prolongements en ligne. La base officielle permet de naviguer par classe et d’identifier les titulaires au lieu de déduire la légalité à partir du nom d’une marque.
Commission des jeux de hasard / Kansspelcommissie Voir le guide pays
Licence KOA pour l’offre en ligne
Aux Pays-Bas, l’offre en ligne légale repose sur une licence délivrée par la Kansspelautoriteit dans le cadre de la loi sur le jeu à distance. Le registre des titulaires et le Kansspelwijzer sont les points d’entrée officiels pour contrôler opérateur et offre.
Kansspelautoriteit (Ksa) Voir le guide pays
Licence suédoise et répertoire public
Les jeux d’argent proposés pour de l’argent sur le marché suédois nécessitent en principe une licence ou une autorisation adaptée. Spelinspektionen publie un registre permettant de distinguer les opérateurs titulaires d’une simple visibilité internationale.
Spelinspektionen Voir le guide pays
Licence danoise et marque officielle
Les opérateurs qui proposent au Danemark des jeux couverts par le système de licence doivent détenir un titre de Spillemyndigheden. L’autorité publie les titulaires et une marque officielle conçue pour aider les joueurs à reconnaître une offre relevant de sa surveillance.
Spillemyndigheden — Danish Gambling Authority Voir le guide pays
Casino en ligne rattaché à une concession terrestre
Depuis 2019, un casino terrestre suisse concessionné peut demander une extension pour exploiter des jeux de casino en ligne. La CFMJ publie les plateformes autorisées et les maisons de jeu terrestres, offrant deux listes officielles complémentaires.
Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ / ESBK) Voir le guide pays
Cadres provinciaux, pas de registre national unique
Le Canada ne possède pas un unique registre national réunissant toutes les offres commerciales. Les provinces et territoires organisent et encadrent le jeu selon leurs modèles. L’Ontario dispose notamment d’un marché Internet concurrentiel contrôlé par l’AGCO et conduit dans le cadre d’iGaming Ontario.
Régulateurs provinciaux — exemple Ontario : AGCO et iGaming Ontario Voir le guide pays
Légalité déterminée État par État
Les États-Unis n’ont pas de licence nationale unique couvrant l’ensemble du casino et des paris en ligne. Chaque État choisit les produits qu’il autorise, les titulaires, la géolocalisation et les limites. Deux personnes utilisant la même marque dans deux États peuvent donc relever de cadres entièrement différents.
Régulateurs de chaque État Voir le guide pays