CA · Cadres provinciaux, pas de registre national unique
Canada
Le Canada ne possède pas un unique registre national réunissant toutes les offres commerciales. Les provinces et territoires organisent et encadrent le jeu selon leurs modèles. L’Ontario dispose notamment d’un marché Internet concurrentiel contrôlé par l’AGCO et conduit dans le cadre d’iGaming Ontario.
← Tous les guides
Ce que couvre le cadre
Ce que couvre le cadre
Ailleurs, l’offre peut être exploitée directement par une société provinciale de loterie ou suivre une organisation différente. La situation d’un domaine en Ontario ne permet donc pas de conclure à son statut en Colombie-Britannique, au Québec ou dans une autre province.
Comment vérifier une offre
Comment vérifier une offre
Identifiez d’abord la province où se trouve le joueur. Consultez ensuite le régulateur ou la société publique compétente et recherchez l’opérateur dans son répertoire. En Ontario, comparez le domaine et l’exploitant à la liste iGaming Ontario ainsi qu’aux informations AGCO.
Ce qu’il ne faut pas déduire
Ce qu’il ne faut pas déduire
Les termes « Canada-friendly » ou « accepte les Canadiens » sont commerciaux et ne prouvent aucune autorisation locale. Une licence offshore n’est pas l’équivalent d’une inscription au cadre provincial et peut limiter fortement les recours.
Casiwin
La vérification en cinq contrôles
- 01Localiser physiquement le joueur et identifier le droit applicable.
- 02Ouvrir le site officiel de l’autorité, jamais un registre recopié.
- 03Rechercher l’entité juridique et le domaine exact, caractère par caractère.
- 04Comparer le produit proposé avec les activités réellement autorisées.
- 05Contrôler le statut et la date, puis conserver la source consultée.